Connaître la durée de validité d’un DPE vous aidera à mieux en cerner le concept. Pour un propriétaire de maison ou d’appartement prévoyant la vente ou location de son bien, cette évaluation est devenue une obligation. Cela dans le but d’apporter de la valeur ajoutée au bien immobilier. L’objectif est aussi de rassurer son futur locataire ou futur propriétaire.
Qu’est-ce qu’un Diagnostic de Performance Energétique ?
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Energétique, est un diagnostic immobilier obligatoire. Sa tenue est exigée notamment dans le cadre d’une vente ou location d’habitat ou de centre commercial, à l’issue d’une mise en copropriété d’un bâtiment supérieure à 10 ans. Une telle évaluation devra aboutir à un classement du bien sur une échelle de A à G en matière d’émission de gaz à effet de serre.
L’évaluation de la performance énergétique d’un bâtiment sera également sanctionnée par une autre étiquette indiquant ses consommations énergétiques. Les calculs se basent sur l’analyse des données contenues dans les factures des 3 dernières années. La méthode utilisée est dite 3CL. Par ailleurs, n’est pas diagnostiqueur qui veut. Seul un professionnel agréé qui saura décrire l’habitat sur la base de sa modélisation géométrique et thermique pourra réaliser un diagnostic de performance énergétique.
Quelle est la durée de validité d’un Diagnostic de Performance Energétique ?
Si vous vous interrogez sur la durée de validité d un dpe, sachez qu’elle peut être relativement longue. Sa recevabilité dépend : de la transaction elle-même, du résultat du diagnostic et de l’objet du diagnostic. Ainsi, un DPE peut avoir une validité de 6 mois, 3 ans ou 10 ans. Elle s’étendra sur une durée illimitée en cas de résultat négatif pour les diagnostics amiante et plomb.
Sachez toutefois que la validité des diagnostics effectués entre 2013 et le 1er juin 2021 fera l’objet d’une diminution à partir du 1er juillet 2021. Une aubaine pour les propriétaires qui changent régulièrement de locataires durant cette période. Les travaux de rénovation, toutefois, vous obligeront à refaire la même évaluation au cas où ils impacteraient les valeurs du DPE initial.
Validité des DPE pour la vente et pour la location
La durée de validité des diagnostics pour la vente diffère de celle pour la location. Cette dernière reste valable plus longtemps. À l’issue d’une location, vous êtes tenu de fournir un dossier incluant une liste de 6 diagnostics. Parmi eux figureront le DPE, le diagnostic électrique et celui du gaz pour un dispositif âgé de plus de 15 ans, le diagnostic sur le plomb ou encore le diagnostic ERP.
Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier, vous aurez comme obligation la présentation d’au moins 9 diagnostics. Vous pouvez vous renseigner auprès d’une agence immobilière proche de chez vous pour plus d’informations sur vos différentes obligations. Votre dossier de diagnostic technique (ou DTT) doit inclure l’ensemble des évaluations exigées pour la location avec, comme diagnostics supplémentaires, ceux liés à l’amiante, à la présence de termite, à la surface loi carrez et aussi à l’assainissement. À noter que les exigences ne sont pas les mêmes pour un habitat individuel ou un logement en copropriété.
Pourquoi effectuer une nouvelle DPE ?
Un nouveau diagnostic immobilier obligatoire vous sera demandé en cas de rénovation au sein de votre habitat. Laquelle prendra notamment la forme du renouvellement de l’appareil de chauffage, l’optimisation de l’isolation ou le changement de fenêtres. Cependant, il vous revient de vérifier que le rapport du diagnostic en question est bel et bien à votre nom. Dans le cas contraire vous ne pourrez pas bénéficier de la protection de l’assureur du diagnostiqueur.
En général, ce rapport reflète des valeurs très utiles aux yeux d’éventuels acheteurs ou locataires. Car le diagnostic de performance énergétique se présente comme un paramètre de plus à prendre en compte parallèlement au souci budgétaire. Ni l’un ni l’autre ne pourrait être isolé puisque la consommation énergétique du logement impactera toujours le budget d’un ménage.
