Bon à savoir

Découvrez les différentes règles de majorité dans le cadre d’une assemblée générale et les différents types de votes en copropriété.

Au cours de votre carrière, vous pouvez être amené à occuper un logement de fonction près de votre travail. Quelles sont réellement ses caractéristiques ?

La clause de substitution prévoit qu’une vente immobilière aura lieu soit au profit de l’acheteur désigné, soit au profit d’une personne tierce.

Un immeuble par destination est un bien meublé ayant un lien économique ou matériel avec un immeuble. Il ne peut pas en être dissocié.

Encore méconnues, les ventes aux enchères immobilières se révèlent très intéressantes à condition d’en connaître les réglementations.

Vous souffrez de nuisances olfactives dues à votre voisinage ? Découvrez les recours possibles dans cet article.

Découvrez les règles qui s’appliquent en matière de restitution de dépôt de garantie. Comment récupérer une caution et dans quel délai ?

Si vous envisagez de réaliser des travaux dans votre logement, il existe certaines règles à suivre lorsque vous vivez en copropriété.

Vous souhaitez acheter un bien et vous envisagez de fournir un acompte aux vendeurs ? Découvrez dès maintenant le séquestre immobilier et son fonctionnement !

Découvrez les principaux dispositifs de lois qui réglementent l’installation d’un mobil home ou d’une caravane sur un terrain privé et les obligations qui s’ensuivent.