Après un décès vient souvent l’étape de l’héritage et des droits de succession. Malgré les contraintes et la peine qu’un tel événement engendre, acquérir un bien en héritage est une manière rapide d’augmenter son capital immobilier. Dans une telle situation, on se demande souvent comment procéder pour la vente ou encore on se questionne concernant le prix de vente et les frais associés. Découvrez dans cet article si vous pouvez oui ou non vendre un logement reçu en héritage et comment vous y prendre pour ce faire.
S’acquitter des droits de succession pour être en règle
Lors d’un héritage avec un bien immobilier en jeu, plusieurs frais sont à régler. C’est notamment le cas des frais notariés qui peuvent parfois coûter cher. Ils dépendent de la valeur du bien et sont réglementés. Le notaire vous demandera de régler des frais liés à l’établissement de l’attestation de propriété. Ces frais peuvent atteindre jusqu’à 0,5 % de la valeur du bien dans le cas d’un bien immobilier estimé à plus de 30 000 euros. Il vous faudra également payer les droits de succession qui peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros selon les cas. Il vous sera possible de déduire les dettes contractées par le défunt ainsi que certains frais comme le coût des impôts dûs par le défunt ou les frais funéraires dans un inventaire annexe.
Après abattement et calcul de la part de chacun des héritiers, vous pourrez payer les droits de succession. Sachez que vous pouvez les déférer jusqu’à 5 ans selon certaines conditions. D’autres frais peuvent venir s’ajouter à ces montants lors de l’héritage. Vous pouvez réduire le montant des droits de succession en déduisant les frais de bornage du terrain ou les frais engendrés par l’agence immobilière par exemple.
Vendre un logement reçu en héritage: Le régime de l’indivision successorale
Si vous êtes plusieurs héritiers, le bien immobilier se trouvera en indivision successorale. Concrètement, cela signifie que le bien immobilier appartient à la fois à tous les héritiers sans distinction matérielle. Le calcul des quote-part fera ensuite toute la différence. Mais pour vendre votre bien immobilier acquis en héritage, vous devrez obtenir le consentement de l’ensemble des autres héritiers possédant des parts d’indivision. Ainsi, si l’un des héritiers souhaite louer le bien il vous faudra le convaincre de vendre. À l’inverse si l’un des héritiers souhaite vivre au sein du logement, il devra racheter les parts des autres héritiers. Une fois le terrain d’entente trouvé et pour que tout se déroule dans les meilleures conditions, mieux vaut faire appel à une agence immobilière qui saura vous aider à trouver le meilleur prix pour la vente de votre bien.
Faire appel à une agence immobilière pour vendre un logement reçu en héritage
Si vous envisagez de vendre un logement reçu en héritage, vous devrez vous acquitter d’une taxe appelée impôt sur les plus-values immobilières. Cet impôt est calculé à partir d’un pourcentage de 19%. Il prend également en compte le temps d’occupation du bien avant la vente. Si vous êtes le seul héritier d’un bien immobilier et que vous l’occupez pendant 22 ans consécutifs sans le vendre, vous ne paierez aucun impôt sur les plus-values immobilières lors de la vente. Passé 30 ans d’occupation, vous ne paierez pas non plus de prélèvement sociaux à hauteur de 17,20% habituellement.
Un abattement de 100 000 euros est applicable si vous êtes le descendant direct du défunt selon la valeur du bien. Enfin, une fois le prix de vente défini, il convient souvent de procéder à une rénovation afin de vendre le bien immobilier reçu en héritage rapidement. Faire appel à une agence immobilière pour vendre votre bien vous évitera d’avoir à payer des frais supplémentaires. Si la valeur de votre bien est surestimée vous pourriez voir vos droits de succession augmenter, si vous sous-estimez le prix de vente du bien, vous pourriez payer davantage de plus-value imposable.
