Il se peut qu’à un moment donné ou à un autre, vous soyez amené à devoir racheter une partie d’appartement. Que ce soit dans le cadre d’une succession ou d’une séparation, il faut savoir qu’un appartement est un bien immobilier. Il est donc de ce fait un bien en indivision. Cela veut dire concrètement que le bien ne peut pas être partagé. C’est pourquoi, dans certains cas, le rachat d’une partie du bien sera inéluctable, si vous souhaitez le conserver.
Racheter une partie d’appartement dans le cadre d’une succession familiale
Si vous avez hérité d’un appartement avec vos frères et sœurs, sachez que celui-ci est en indivision. Donc, si vous souhaitez récupérer l’appartement pour y vivre ou pour en être le propriétaire exclusif, il va falloir racheter les parts de vos frères et sœurs. Tout d’abord, il est important de savoir qu’il n’est pas possible de forcer un indivisaire à vendre sa part. Toutefois, si celui-ci y consent, il faut en premier lieu estimer la valeur du bien immobilier. Nous vous conseillons pour cela de faire appel à un professionnel neutre, comme un agent immobilier, qui sera à même d’estimer le prix de votre appartement. Ensuite, il faut que vous alliez chez le notaire pour rédiger un état liquidatif qui définira la part de chacun de manière officielle.
D’autre part, il faut savoir que l’acheteur devra s’acquitter dans le cadre d’une succession familiale en plus de la valeur de la part de rachat (Aussi appelé la soulte.), du droit de partage qui est de 2, 5 % de la valeur de la soulte, des frais de notaire pour la rédaction de l’état liquidatif et enfin de la contribution à la sécurité immobilière.
Bien sûr le rachat des parts d’un appartement n’est pas la seule solution. Vous pouvez aussi décider d’un commun accord entre les frères et sœurs de vendre le bien en faisant appel pour vous épauler à une agence immobilière. Dans ce cas vous vous partagerez les fruits de la vente de l’appartement entre les différents membres de la fratrie.
Rachat de la part de son conjoint après une séparation
Lorsque vous vous séparez de votre conjoint et que vous êtes copropriétaire de votre logement, plusieurs choix s’offrent à vous. Soit vous décider de vendre votre appartement et de diviser les bénéfices de la vente à part égale ou à part proportionnel en fonction de l’apport de chacun. Soit vous décidez de racheter une partie de l’appartement pour pouvoir rester vivre à l’intérieur.
Le cas des conjoints mariés ou pacsés
Attention, dans le cas d’un mariage, le rachat d’une partie d’appartement ne peut être effectif que si la procédure de divorce a été prononcée.
Souvent vous et votre conjoint avez contracté un prêt immobilier que vous êtes même peut être encore en train de payer, la situation devient alors un peu plus complexe. Effectivement, comme pour la succession, l’acheteur devra dans un premier temps se mettre d’accord avec son ex-conjoint sur la valeur du bien immobilier. Il devra alors comme pour le rachat de part en succession suivre les mêmes démarches et s’acquitter des mêmes frais afin de racheter la part de son ex-conjoint. Il devra aussi penser à payer la part du prêt de celui-ci. La manière en général la plus répandue pour financer le rachat d’une partie d’appartement est de demander un autre prêt bancaire. C’est pourquoi avant de vous lancer dans un projet de rachat de part, pensez à vérifier que vous êtes en mesure d’assumer une augmentation de vos mensualités.
Le cas des conjoints vivant en concubinage
Le concubinage n’a pas vraiment de valeur juridique, du coup en cas de séparation si vous souhaitez racheter une partie de l’appartement de votre ex-conjoint, il vous faudra racheter la valeur de sa part, qui sera proportionnelle à l’apport que votre conjoint a apporté au départ.
Attention, toutefois, le droit à la mutation de bien passe à 5,8% de la valeur de la soulte, il n’est donc pas très avantageux d’un point de vue financier de racheter une partie d’appartement au conjoint avec lequel vous viviez en concubinage.
Créer une SCI pour profiter d’avantages fiscaux intéressants
La SCI (Société Civile Immobilière) est une société qui est spécialisée dans la propriété immobilière. Sa particularité est qu’elle regroupe plusieurs personnes à part égale ou non. Grâce à ce système il est possible facilement et à moindre coût de vendre ou s’échanger des parts d’un bien immobilier. Ce système est particulièrement favorisé pour les successions afin de pouvoir simplifier le partage du patrimoine immobilier d’une famille.
