Tous les résidents présents sur le territoire français sont soumis à toutes sortes de taxe. Les taxes sur les propriétés font partie des plus communes et la taxe sur la propriété foncière n’est pas une exemption. Cette taxe est appliquée à tous les bâtiments construits sur le territoire national, sauf exemption ou exonération. Il est donc important de comprendre ce qui la constitue, surtout en tant que propriétaire de bien immobilier.
La taxe foncière, qu’est-ce que c’est ?
La taxe foncière est un impôt annuel sur la propriété foncière qui est prélevé sur le propriétaire, que le bien soit habité ou loué. Historiquement, cette taxe a été utilisée pour soutenir les services des communes, des intercommunalités et des départements. Depuis 2021, cependant, les bénéfices de la taxe sur les biens autres que les terrains reviennent entièrement aux conseils municipaux locaux, sans passer par les départements.
La taxe foncière couvre toutes sortes de biens, y compris les biens résidentiels, commerciaux, industriels et professionnels. La taxe s’applique également aux terrains, mais dans une moindre mesure, et il existe des exemptions pour les structures agricoles. Cette taxe est due au 1er janvier de chaque année.
Calcul de la taxe foncière
Les collectivités locales choisissent le montant à payer, mais c’est l’autorité fiscale du gouvernement national qui calcule et perçoit la taxe.
La base de calcul de la taxe foncière est similaire à celle de la taxe d’habitation.
Le loyer hypothétique que l’on peut s’attendre à ce que le bien atteigne sur le marché libre, compte tenu de la taille, de l’état et de l’emplacement du bien, constitue la base de l’évaluation en général. C’est ce que l’on appelle la valeur locative cadastrale du bien.
Le gouvernement ajuste la valeur locale à la hausse chaque année, un processus connu sous le nom de coefficient de revalorisation.
Cette estimation immobilière est ensuite réduite de 50 % pour tenir compte des dépenses courantes telles que les réparations et les assurances.
Comme les valeurs locatives hypothétiques datent de 1970, elles peuvent n’avoir aucun rapport avec le loyer réel payé pour la propriété.
La valeur locative évolue progressivement, car des dizaines de milliers de logements sont réévalués chaque année, ce qui entraîne parfois une hausse d’impôt importante pour le propriétaire.
La valeur locative brute du bien doit être mentionnée au dos de la demande d’impôt, et si vous avez des questions, vous devez contacter le Centre des Impôts Fonciers (Service de Cadastre) de votre région, dont les coordonnées figurent sur l’avis d’imposition.
Le loyer théorique est ensuite multiplié par une formule dépendant du montant des recettes que les autorités doivent générer pour arriver à un pourcentage d’imposition appelé taux d’imposition.
Par conséquent, le montant de l’impôt varie en fonction des décisions de chaque commune ainsi que de la taille et de l’état de chaque propriété.
Si vous avez des enfants, vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 10 à 15 % pour chaque personne à charge, qui n’est pas fonction de vos revenus. Cet avantage n’est disponible que si le bien est votre résidence principale.
En outre, le taux d’imposition diffère légèrement selon qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire, cette dernière ayant un taux plus élevé pour les frais administratifs (3 % au lieu de 1 %).
Les biens et personnes exonérés
Les exonérations à la taxe foncière concernent à la fois des biens et des personnes.
Les biens exonérés
Parmi les biens exonérés, vous avez :
- Les bâtiments neufs : pendant deux ans, les constructions nouvelles, les extensions de constructions existantes et les transformations rurales sont exonérées de la taxe si elles sont déclarées à l’administration fiscale dans les 90 jours qui suivent leur achèvement pratique.
- Les travaux énergétiques : les maisons anciennes et les maisons neuves construites depuis 2009 qui atteignent un niveau d’efficacité énergétique supérieur aux exigences actuelles peuvent également bénéficier d’une exonération de 50 % à 100 % pendant 5 ans maximum.
- Les biens difficiles à louer : si vous êtes propriétaire et que vous avez du mal à louer un logement ou que vous effectuez des rénovations importantes qui le rendent impropre à la location, vous avez peut-être droit à un allégement fiscal.
Les personnes exonérées
Les groupes de personnes suivants bénéficient d’une exonération de la taxe :
- Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, à condition que leurs revenus de l’année précédente n’aient pas dépassé le seuil éligible.
- Les personnes handicapées enregistrées, quel que soit leur âge, qui bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Les personnes bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
- Les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, et de moins de 75 ans, ont droit à une réduction de 100 € (au moins) du montant à payer, sous réserve de remplir les conditions de ressources.
