La caution solidaire peut se révéler être une solution très utile pour de nombreuses personnes à la recherche d’un bien immobilier à louer. Vous trouverez ci-dessous en quoi consiste cette garantie ainsi que son fonctionnement.
La caution solidaire : définition
Commençons par définir exactement ce qu’est une caution solidaire. Il s’agit d’un document, signé par un garant, qui engage celui-ci à s’acquitter du paiement du loyer à la place d’un locataire d’un bien en cas de non paiement. C’est une promesse qui doit être bien réfléchie car celle-ci peut se révéler très lourde à assumer.
Cette caution est formalisée sous forme d’un document écrit – qui vient en annexe au contrat de location – à compléter et à signer par la personne qui se porte garant. Toute personne majeure, solvable et résidant sur le territoire français peut se proposer en tant que caution d’un locataire.
En général, c’est l’un des membres de la famille du locataire qui se portera garant (parents, frère ou sœur, etc.). Il s’agit d’un engagement individuel, c’est-à-dire que seule la personne qui a signé l’acte de caution devra répondre de l’obligation d’acquittement des loyers impayés.
La caution solidaire est profitable au locataire ainsi qu’au propriétaire bailleur. En effet, celle-ci permet aux personnes qui disposent de revenus plus modestes d’obtenir la location d’un bien souhaité et offre la garantie au propriétaire d’obtenir le paiement des loyers.
Quelles sont les formalités pour constituer l’acte de caution ?
La personne qui souhaite se porter garant devra prendre connaissance de l’acte de caution. Certains éléments doivent obligatoirement figurer sur cet acte afin d’en assurer la légalité :
- la durée de l’engagement de la caution et si il y a une ou plusieurs reconductions tacites,
- le montant du loyer et des charges ainsi que les conditions de révision du loyer,
- les coordonnées du locataire, du garant et du propriétaire du bien,
- l’identification du bien en location,
- la date de signature.
L’acte de caution doit être réalisé en deux exemplaires : un premier pour le propriétaire bailleur et un second pour le garant du locataire. Etant donné que cet acte constitue une annexe au contrat de location, le garant devra également être en possession d’une copie du contrat de location.
Bon à savoir : afin de s’assurer une meilleure protection, il est recommandé au garant de stipuler dans l’acte le montant maximum qu’il est prêt à endosser en fonction de ses revenus en cas de non paiement du locataire.
Quelle est la durée d’une caution solidaire ?
Dans le cas ou l’acte de caution ne stipule pas de durée d’engagement, celui-ci sera considéré comme étant conclu pour une durée indéterminée. Le garant aura la possibilité de rompre l’accord de manière unilatérale en adressant au bailleur une lettre par recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra effet à la fin du contrat de location initialement conclu.
Si la durée est reprise dans l’acte de cautionnement, l’engagement sera conclu pour la durée initiale du bail, avec un ou plusieurs renouvellements dont le nombre doit être stipulé.
La caution solidaire pour une colocation
Lorsqu’il s’agit d’une colocation, il est obligatoire de mentionner dans l’acte de caution le nom du colocataire du bien pour lequel une personne se porte garant. Sans cette mention, le contrat sera considéré comme nul et non avenu.
La durée d’engagement de la caution est liée à la solidarité du colocataire. Elle prend fin au terme de la période de préavis et dès qu’un nouveau colocataire le remplace dans la colocation. Dans le cas ou il n’y a pas de nouveau locataire pour prendre sa place, la durée de la solidarité, et donc de l’engagement de la caution, prendra fin dans les 6 mois suivant le préavis.
Assurance pour les loyers impayés et garantie solidaire
Qu’il s’agisse d’une location meublée ou d’une location vide, le propriétaire bailleur ne peut pas souscrire à une assurance loyer impayé et obtenir une caution solidaire pour le même locataire. Il existe une exception à cette règle dans le cas ou le locataire est étudiant.
