Si vous possédez un bien immobilier que vous souhaiter louer durant les vacances pour de courtes durées, sachez que la loi vous oblige à disposer de plusieurs diagnostics.
Vous trouverez ci-dessous les différents diagnostics obligatoires à réaliser dans le cadre d’une location saisonnière.
Quels diagnostics sont obligatoires pour une location saisonnière ?
Lorsque qu’un propriétaire d’un bien immobilier propose celui-ci en location saisonnière, il doit obligatoirement disposer de certains diagnostics. Ces diagnostics doivent être transmis aux locataires avant le commencement de la location.
Les diagnostics gaz et électricité
Qu’il s’agisse d’une location de courte ou de longe durée, tout bailleur d’un bien immobilier est obligé d’effectuer ces diagnostics.
Ceux-ci doivent être transmis à l’ensemble des locataires qui occupent un bien qui se situe dans un immeuble d’habitation collectif, dans le cas où le permis de bâtir de l’immeuble en question a été délivré avant 1975.
Le diagnostic de performance énergétique – DPE
Le DPE est obligatoire si votre bien est loué plus de 4 mois par an ou 120 jours cumulés par an. Autrement dit, la durée du bail n’entre pas en compte, c’est la durée totale d’occupation du logement au cours de l’année. La durée de validité du DPE est de 10 ans, sauf en cas de changement de propriétaire ou si des travaux sont effectués dans le bien.
Le diagnostic plomb
Comme dans le cas précédent, la loi ne fait pas de différenciation entre une location de courte ou de longue durée. Ce diagnostic doit donc obligatoirement être réalisé dans le cas où le bien a été construit avant 1949.
Le diagnostic amiante
A nouveau, le type de contrat de location ne modifie pas la législation pour le diagnostic amiante. Il doit être réalisé pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
L’état des risques et pollutions – ERP
L’état des risques et pollutions est obligatoire pour les logements qui se situent dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques. Le propriétaire doit informer les locataires de l’existence de ces risques éventuels. La durée de validité de ce diagnostic n’est que de 6 mois.
Méthode de délivrance des diagnostics
Depuis le 16 octobre 2018, la loi ELAN – Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique – simplifie la réglementation en matière de location saisonnière pour les propriétaires.
Les diagnostics immobiliers sont toujours obligatoires pour les locations courtes durées, mais le propriétaire n’a plus l’obligation de remettre les différents certificats aux locataires sous format papier.
En d’autres termes, cet assouplissement de la légalisation permet aux propriétaires de joindre le dossier technique aux futurs locataires du bien de manière dématérialisée.
Faut-il réaliser un état des lieux ?
Dans le cadre d’une location saisonnière, aucune loi ne stipule qu’il incombe au propriétaire du bien de réaliser un état des lieux à l’entrée et à la sortie des occupants. Il est néanmoins fortement recommandé de dresser celui-ci en bonne et due forme.
Ce document, qui est annexé au contrat de location, permet d’attester de l’état du logement et de tous les équipements présents dans celui-ci avant et après le passage des locataires. Si le propriétaire ne réalise pas cet état des lieux, il lui sera très difficile de prouver que des dégâts ont été commis par les locataires.
Afin de faciliter la gestion de votre bien en location saisonnière, faire appel à une agence immobilière qualifiée peut vous faire gagner un temps précieux. L’agence immobilière peut vérifier la conformité des différents diagnostics et réaliser pour vous un état des lieux à l’entrée et à la sortie des locataires.
