La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ainsi que le code de l’environnement interdisent de faire un feu de jardin en plein air.
Faire un feu de jardin : une interdiction légale
Depuis la loi N° 2020-105 du 10 février 2020, l’utilisation d’incinérateur de jardin est également proscrite.
En effet, la combustion des végétaux (feuilles, herbes, branches ou même épluchures) entraîne l’émanation de composés chimiques, notamment de particules fines toxiques pour l’homme et l’environnement.
Faire un feu de jardin présente donc une menace pour la santé du voisinage. De plus, cela augmente le risque d’incendie et entraîne des désagréments dus à la fumée et à l’odeur.
En cas de non-respect de cet interdit, l’individu qui brûle ses déchets encourt une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Des poursuites pour nuisances olfactives peuvent également être engagées par les personnes incommodées.
Les exceptions autorisant les feux de jardin
Dans certains cas, très encadrés par la loi, faire un feu de jardin peut être autorisé. Cette solution n’est tolérée que dans deux situations.
Protection de la forêt
Dans quelques régions, afin de limiter les risques de départ de feu notamment près de zones boisées, le débroussaillage peut être obligatoire. C’est le cas en Auvergne Rhône Alpes, en Corse, en Nouvelle-Aquitaine, en région PACA ou encore en Occitanie.
De même, un plan plan de prévention des incendies de forêt prévoit une obligation de débroussaillement dans certaines communes.
Pour savoir si votre lieu d’habitation est concerné, vous pouvez consulter votre mairie ou le site du service public.
Absence de solutions alternatives pour éliminer les déchets verts
Si aucune autre possibilité de récupération des déchets n’existe dans votre région, le brûlage peut être autorisé. Cependant, vous devez résider dans un lieu où il n’y a pas de point de collecte sélective des déchets verts ou, simplement, de déchetterie proche. Dans ce cas, des dérogations préfectorales sont mises en place. Là aussi, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si votre commune est concernée.
Si le feu de jardin peut être autorisé dans certains cas, il n’en reste pas moins très encadré. Il est ainsi obligatoire de ne pas se trouver en milieu urbain, dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère ou dans des zones classées « sensibles ».
De plus, des plages horaires peuvent être imposées, selon la saison et le lieu. Enfin, pour limiter le côté nocif les déchets brûlés doivent être secs.
Comment faire un feu de jardin ?
Si vous êtes dans un cas où le brûlage des déchets est autorisé, voici quelques conseils pour maximiser votre sécurité et celle de votre environnement.
- Trouvez une zone isolée, loin des habitations ainsi que des routes afin que la fumée ne présente pas un danger pour les automobilistes.
- Ne faites pas de feu à proximité d’arbres ou d’endroits fortement boisés.
- Privilégiez les journées sans vent afin de pouvoir maîtriser les flammes.
- Ne faites aucun feu en période de sécheresse.
- Brûlez de petites quantités de végétaux à la fois afin d’éviter tout risque de débordement.
- De préférence, creusez un trou dans le sol pour y déposer les déchets avant de mettre le feu.
- Éloignez de ce trou toutes les brindilles, racines ou branches susceptibles de s’enflammer.
- Une fois la combustion terminée, rebouchez le trou avec de la terre.
- Ne laissez pas le feu sans surveillance tant que les dernières braises ne sont pas éteintes.
- Prévoyez une source d’eau à proximité (tuyau d’arrosage, extincteur) pour pallier tout incident.
- Faites sécher les déchets avant de les brûler.
- N’utilisez pas d’accélérateur de feu comme des solvants ou carburants
Enfin, n’oubliez pas que des solutions plus respectueuses de l’environnement comme le compostage et le paillage permettent d’éliminer ses déchets verts en toute sécurité.
