Il arrive que dans l’exercice de vos fonctions, vous ayez l’opportunité d’avoir accès à un logement de fonction à proximité de votre lieu de travail. Cependant, peu de personnes savent réellement quelles sont ses caractéristiques, quels sont les avantages, mais aussi quelles sont les limites d’un tel privilège ?
Avant d’accepter, vous devez impérativement prendre conscience de ses caractéristiques pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Qu’est-ce qu’un logement de fonction ?
Un logement de fonction est généralement un appartement ou une petite maison qui est mis à disposition par l’employeur. C’est un réel avantage en nature puisque vous n’avez pas de loyer à payer. Dans certains cas, l’employeur peut demander une partie financière principalement pour payer les charges, mais rien de comparable avec un véritable loyer. En réalité, le logement est considéré comme faisant parti de la rémunération.
Il faut distinguer le logement de fonction de nécessité absolue et le logement de fonction d’utilité de service. Dans le premier cas, l’employeur met à la disposition cette habitation parce qu’il a dû envoyer l’employé travailler ailleurs pour les besoins de l’entreprise. Dans le second cas, le salarié vient habiter près du lieu de travail pour des raisons pratiques. C’est notamment le cas lorsqu’il habite à plusieurs heures de route de l’entreprise.
À la base, le logement de fonction était réservé aux fonctionnaires. Aujourd’hui, toutes les entreprises ont la possibilité d’y loger leurs dirigeants et leurs cadres pour l’utilité de service. Cependant, certaines professions comme les professeurs et les juges peuvent occuper un logement de nécessité absolue.
Quels sont les avantages d’un logement de fonction ?
Généralement, c’est le besoin de faciliter la vie de l’employé pour le bien de l’entreprise qui est la raison invoquée.
Il est vrai que pour les personnes qui occupent des professions mobiles comme les gendarmes, il est nécessaire d’avoir des logements de fonction. Il faut également dire que se voir attribuer un logement payé par l’employeur est une réelle gratification et reconnaissance.
Le salarié se sent alors valorisé et sa productivité va naturellement augmenter tout comme sa motivation. Pendant toute la durée de l’occupation du logement, l’employé fait des économies puisqu’il n’a aucun loyer à verser tous les mois. C’est un avantage en nature qui n’est pas négligeable.
Logement de fonction : il y a aussi des limites
L’employé est bien entendu redevable de la taxe d’habitation. De plus, il faudra déclarer cet avantage aux impôts. Le logement sera pris en compte pour calculer l’impôt sur le revenu puisqu’il est considéré comme un revenu professionnel.
Pour vous taxer, le nombre de pièces et votre rémunération seront utilisés. Il faut savoir que le logement de fonction sera automatiquement considéré comme étant votre résidence principale. Si vous êtes propriétaire d’un autre bien, il sera considéré comme étant une résidence secondaire et donc vous pouvez être soumis à une taxe.
Pour éviter cela, vous devez refuser le logement de fonction ou signer une dérogation. Mais que se passe-t-il en cas de rupture de contrat de travail ? L’avantage en nature s’arrête après la période de préavis que tout travailleur doit respecter. Vous devez tout simplement quitter les lieux et rendre le logement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’une agence immobilière avant d’accepter ou de refuser un tel logement pour connaître vos droits et vos devoirs.
