Chaque année, les copropriétaires d’un immeuble ou d’une résidence se réunissent pour discuter et approuver de nouvelles résolutions.
Un changement dans la gestion d’une copropriété doit toujours donner lieu à un vote : les parties prenantes peuvent ainsi faire entendre leur voix lors de l’assemblée générale annuelle.
Découvrez les règles et quel type de majorité il est nécessaire d’obtenir pour entériner une nouvelle résolution.
La majorité à l’unanimité en assemblée générale
Certaines décisions doivent être votées à l’unanimité. La vente de parties communes, la suppression d’un gardien ou la souscription d’un emprunt font partie des changements qui ne peuvent être mis en place sans majorité à l’unanimité. La suppression d’équipements ou la modification de la répartition des charges nécessitent également le consentement de tous les membres.
Ces décisions sont en effet considérées comme lourdes de conséquences. Elles exigent donc l’accord de tous les copropriétaires, présents ou non. Si l’un des membres de la copropriété est absent le jour de l’assemblée générale, la majorité à l’unanimité ne pourra pas être obtenue.
Les décisions devront alors être reportées à la prochaine assemblée générale. Les copropriétaires doivent donc s’assurer de la présence de tous les membres, même ceux dont la quote-part est faible, avant de présenter un nouveau projet considéré comme lourd de conséquences.
La majorité absolue en assemblée générale
Pour les décisions considérées comme importantes, la majorité absolue peut être réclamée. En copropriété, ces décisions peuvent correspondre à la désignation d’un nouveau syndic ou à la mise en place de travaux qui affectent les parties communes. Les copropriétaires doivent également avoir recours à la majorité absolue lorsqu’ils souhaitent élire des membres du conseil syndical ou faire des travaux d’économie d’énergie.
Lors d’une assemblée générale qui nécessite une décision à la majorité absolue, les votes sont comptabilisés grâce à d’un bulletin nominatif ou d’un appel nominatif. Il est également possible d’avoir recours à un vote à main levée.
Les résultats du vote doivent être sans appel : la majorité des membres doit avoir voté pour ou contre le projet. Si ce n’est pas le cas, un second vote peut ensuite être organisé. Il s’agira d’un vote à majorité simple.
La majorité simple et la double majorité
La majorité simple peut intervenir lorsque la majorité absolue a échoué. Elle peut également être utilisée dans le cas d’une prise de décision peu impactant. La majorité simple est donc utilisée pour régler les résolutions les plus courantes, telles que des travaux d’entretien, des travaux obligatoires ou le vote du budget annuel. Pour obtenir cette majorité, rien de plus simple : il suffit que le nombre d’approbations soit supérieur au nombre d’oppositions ou d’abstentions.
Pour modifier l’organisation d’une copropriété, il faut procéder au vote à double majorité. Les décisions qui altèrent le fonctionnement de la copropriété peuvent concerner les transactions sur les parties communes, les modalités d’ouverture des différents accès ou encore le changement des règles de la copropriété. Pour obtenir la double majorité, il est nécessaire de capter au minimum deux tiers des voix.
Si les règles vous semblent compliquées, n’hésitez pas à vous faire aider par des professionnels ! Une agence immobilière pourra vous accompagner et vous informer sur les réglementations et vos droits en tant que copropriétaires.
