La vidéosurveillance a le vent en poupe. Désormais, leurs tarifs permettent de les rendre accessible au plus grand nombre. Elles peuvent être utile en cas de conflit de voisinage ou encore pour assurer votre sécurité et celle de votre logement. Toutefois, elle ne doit pas être orienter chez les voisins, ni sur le domaine public.
S’équiper de vidéosurveillance est légale mais doit respecter certaines règles. Qu’en est-il si mon voisin a installé une caméra : a-t-il le droit ? Quelles sont les règles à respecter ? La caméra a-t-elle le droit d’être orienter vers chez le voisin ? Peut-on lui faire démonter sa caméra ? Que dit la loi ? Voici un petit guide pour être incollable et l’utiliser de façon approprier.
Quelles sont les règles à respecter pour installer une caméra de vidéosurveillance ?
La vidéosurveillance est déjà utilisée depuis de nombreuses années principalement dans les commerces. Elle s’étend depuis quelques années dans les foyers pour protéger son logement des cambriolages et assurer la sécurité de ses habitants. Certains ont détourné son utilisation pour l’utiliser en cas de conflit de voisinage. Il y a régulièrement des conflits de voisinage. C’est pourquoi, certains l’oriente en direction du voisinage pour prouver qu’ils outrepassent la loi. Bien que la méthode soit efficace, car elle prouve avec certitude l’intentionnalité et les propos, image à l’appui. Certaines règles doivent être respectée pour ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres. La loi est très claire au sujet de la vidéosurveillance.
L’article 9 du code civil énonce : »Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.
Il faut faire la distinction entre le domaine privée et publique. Il est possible d’installer une vidéosurveillance à l’intérieur de son logement ou pour filmer sa propriété dans son ensemble dès lors que la caméra n’est pas orientée ni chez vos voisins, ni sur la rue où les gens doivent être libre de circuler sans être filmer. Une tolérance est faite sur l’installation de caméra sur les entrées par exemple les portails seulement s’il n’y a pas d’enregistrement. Vous devez donc veiller à orienter correctement votre vidéosurveillance. En cas de non-respect, vous risquez de devoir payer des dommages et intérêts à la personne qui a porté plainte suite à votre intrusion via une vidéosurveillance.
Mon voisin a installé une caméra orientée vers chez moi : Peut-on faire démonter sa caméra ?
On ne peut pas pénétrer chez quelqu’un pour lui ôter sa vidéosurveillance sous prétexte qu’elle est mal orientée. Toutefois, vous pouvez déjà lui signaler. En cas de conflit de voisinage, envoyez un courrier recommandé ou encore appelez les services de gendarmerie ou de police pour vous aider. Si la personne ne retire pas ou ne réoriente pas sa vidéosurveillance alors vous pouvez porter plainte pour atteinte au respect de la vie privée et saisir la justice pour que la loi soit appliquée.
Seul le juge des référés peut ordonner le démontage de la caméra mal orientée. Même un propriétaire ne peut pénétrer chez vous malgré que le bien immobilier lui appartienne pour la démonter ou l’orienter.
A-t-on le droit dans une copropriété de mettre une vidéosurveillance ?
De la même façon la loi s’applique, la différence réside dans le fait que vous devez avoir l’accord de la majorité des copropriétaires lors d’une assemblée générale. En cas de location, il faudra demander l’autorisation à son bailleur. Dans l’immobilier, vous pouvez consulter les règles notamment sur la copropriété qui indique les usages de la vidéosurveillance.
