Lorsqu’un locataire décide de quitter son logement, il doit veiller à observer certaines règles impératives dont notamment celles concernant la durée de préavis de son déménagement.

Différence entre logement privé et logement social

On peut constater différentes conditions qui diffèrent selon un logement appartenant à un parc social ou à un parc privé. Les clauses d’un bail ne sont pas similaires entre un logement social et un logement privé.

Quant à l’état des lieux et au dépôt de garantie, ils auront lieu à la fin du préavis cité et non à l’échéance initiale du bail. Le locataire et le bailleur procéderont ensemble à l’état des lieux de sortie. Le solde de tout compte lui sera versé par le bailleur sous 2 mois à compter de la sortie.

Quelles sont les délais de préavis de votre logement HLM ?

Selon les situations, plusieurs alternatives sont alors envisageables :

Comment procéder pour écourter la durée de préavis pour un bail HLM ?

Un locataire qui désire tirer parti d’une durée de préavis réduite pour le bail de son logement HLM privé doit justifier de motifs valables. Il doit faire parvenir à son bailleur une lettre de résiliation du bail comportant les raisons du départ.

Suite à une conjoncture professionnelle

Si vous avez connu un licenciement, une mutation professionnelle, une perte d’emploi, une rupture conventionnelle ou la fin d’un CDD, vous pouvez bénéficier du délai de préavis réduit.

Vous devez le justifier via un document attestant une de ces situations et le transmettre à votre bailleur.

Suite à un état de santé précaire

Si le locataire justifie d’un état de santé nécessitant un changement de résidence au plus vite, celui-ci devra présenter au propriétaire un certificat médical.

Suite à une prestation RSA et AAH

Le locataire bénéficie automatiquement d’une durée de préavis plus courte. Une attestation de sa situation CAF permettra de prétendre à ses droits.

Suite à une location en zone tendue

Le locataire devra fournir au bailleur une copie du décret qui liste les communes qui sont énumérées en zone tendue.

Loi Alur et durée de préavis pour un logement HML

À l’arrivée de la loi Alur, chaque locataire qui désire déménager au sein d’un logement social profite d’avantages concernant son déménagement.

Si le nouveau logement dépend d’un parc social, le locataire a donc la possibilité de bénéficier sur demande d’une durée de préavis réduite.

Le locataire qui résidait auparavant dans un parc social et qui déménage dans un autre logement du même type a droit également au préavis d’un mois.

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