Si vous envisagez de réaliser des travaux dans votre logement, il existe certaines règles à suivre lorsque vous vivez en copropriété. Que dit la loi à ce sujet ?
Les heures à respecter pour les travaux en copropriété
Tout le monde peut réaliser des travaux dans son logement, même le dimanche dans certains cas. Pour éviter les nuisances sonores et les troubles du voisinage, les travaux en copropriété sont encadrés par un règlement édité par le Conseil national du bruit. Il indique précisément l’heure à laquelle les travaux sont autorisés et dans quelles conditions. Il faut différencier deux types de travaux.
Les petits travaux de bricolage
Les petits travaux de bricolage englobent les réparations du quotidien, par exemple les bruits de perceuse pour accrocher une tringle à rideau ou une étagère. Suivant l’heure, vous pouvez les réaliser :
- Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30.
- Le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- Le dimanche, de 10h à 12h.
Les travaux de rénovation
Les travaux de rénovation sont plus lourds que le simple bricolage et produisent davantage de bruit. Ils sont donc plus encadrés par la loi :
- Ils doivent être interrompus les nuits entre 20h et 7h.
- Ils sont strictement interdits le dimanche et les jours fériés.
Ces règlements peuvent changer d’une commune à l’autre et il convient de vous renseigner si ces horaires sont applicables à la collectivité où vous envisagez d’effectuer vos travaux.
Concernant les autorisations, si vous êtes propriétaire, vous n’en avez pas besoin si les travaux se déroulent dans les parties privées de votre logement, à condition qu’ils n’impactent pas les murs porteurs, les canalisations ou les radiateurs.
Des travaux dans les parties communes requièrent quant à eux l’autorisation de la copropriété. Dans le doute, n’hésitez pas à faire appel à votre syndic de copropriété ou à une agence immobilière pour vous conseiller sur la loi.
À partir de quand les travaux en copropriété font-ils trop de bruit ?
La notion de bruit est propre à chacun. Même si vous respectez toutes les heures autorisées pour la réalisation de vos travaux, elles restent indicatives et les nuisances sonores ne doivent pas être trop intenses et durables.
Du bruit répété et des travaux sur plusieurs mois peuvent excéder votre voisinage qui a le droit d’envisager des recours. Il est donc préférable de prévenir en amont et de faire la partie la plus bruyante au début du chantier, et le plus rapidement possible. Ainsi, vos voisins seront peut-être plus compréhensifs
Quels recours en cas de trouble du voisinage lié aux travaux en copropriété ?
Si vous êtes victimes de nuisances sonores intenses et répétées, de désordre ou de casse dans les parties communes, ou que des travaux sont réalisés hors des plages horaires autorisées, vous pouvez avoir recours à plusieurs solutions.
En premier lieu, essayez une démarche amiable avec la société ou le voisin trop bruyant pour trouver un compromis. Si elle n’aboutit pas, il est préférable d’en informer le syndic de copropriété qui s’occupe de la gestion de votre immeuble. Ils feront alors un rappel du règlement intérieur et des heures à respecter.
En dernier recours, si aucun accord amiable n’est trouvé et que ces troubles du voisinage persévèrent, prenez contact avec votre assurance. Elle peut se retourner contre celle de votre voisin ou de la société qui réalise les travaux en copropriété et engager une procédure. Mais vous devez avoir des preuves, comme des photos ou un rapport d’expertise, pour démontrer ce que vous reprochez au fauteur de troubles.
