Les locations de logements meublées sont pratiques pour les locataires qui souhaitent s’installer rapidement dans un appartement. Toutefois, attention, un logement loué meublé ne suit pas tout à fait les mêmes règles qu’un logement loué vide. Le contrat de location meublé est souvent simplifié et diffère un peu de la location non meublée. Si pour le locataire la présence de meubles peut être un avantage, cela peut vite devenir complexe pour le propriétaire en cas de litige. (Locataire qui part avec les meubles ou qui les abîme.) Mais, pas d’inquiétude, des solutions existent pour prévenir ce genre d’incident.
Pourquoi réaliser un inventaire détaillé de vos meubles ?
La loi du 24 mars 2014 précise effectivement que pour louer un logement meublé celui-ci doit être « équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. » Ce qui veut dire qu’il est essentiel d’équiper votre logement de tout l’équipement nécessaire à la vie courante de votre locataire. (Couette, draps, canapé, meubles, matériels basiques de cuisine, selon le cas machine à laver, etc.)
Tous les meubles que vous aurez installés dans votre logement destiné à la location doivent être répertoriés dans un inventaire détaillé qui doit se faire au moment de l’état des lieux d’entrée et de sortie de vos locataires. Ce document vous aidera également à évaluer au plus juste le montant de votre dépôt de garantie que vous demanderez à vos futurs locataires. Cet inventaire est à conserver avec votre bail. Il est nécessaire en cas de litige pour justifier de la présence et de l’état initial des objets et meubles dans votre appartement. C’est pourquoi, il est très important de ne pas négliger cette étape car un inventaire bien détaillé s’avère un moyen efficace pour agir contre le locataire qui part avec les meubles de votre appartement.
Prévoyez un dépôt de garantie adapté à la valeur de votre mobilier
Le dépôt de garantie est une somme dont vous pouvez disposer si votre mobilier a été dégradé délibérément par votre locataire ou si celui-ci est parti avec vos meubles. Le montant du dépôt de garantie doit être précisé clairement lors de la signature du bail et doit être stipulé par écrit dans le contrat de location. Pour une location meublée le montant maximum que le propriétaire peut demander équivaut à 2 mois de loyer hors charges.
Quelles procédures engager pour agir contre le locataire qui part avec les meubles ?
Pour agir efficacement contre un locataire qui part avec les meubles de votre logement que vous avez mis en location, il est nécessaire de suivre certaines procédures qui vous permettront toujours de rester dans un cadre légal.
Une législation simplifiée pour la location meublée
Tout d’abord, il est important de préciser que les logements meublés bénéficient d’une législation simplifiée. A titre d’exemple, seul un mois de préavis est nécessaire à un locataire pour résilier son contrat de location. Toutefois, cela ne le libère pas de ses obligations de vous restituer votre bien dans l’état dans lequel vous lui avez remis. Donc, lors de l’état des lieux de sortie d’un logement immobilier, si vous constatez que les biens répertoriés dans votre inventaire n’y sont plus ou qu’ils sont abîmés vous pouvez être en droit de puiser dans le dépôts de garantie que vous avez prévu à cet effet.
Par ailleurs, si votre locataire est parti sans même résilier son bail et avec les clés du logement. Il est important de respecter la procédure et de ne pas changer les serrures et récupérer votre logement coûte que coûte, car cela pourrait se retourner contre vous dans le cas où votre locataire décidait de revenir dans l’appartement.
Quelles procédures engager en cas de litige ?
Les procédures en cas de litige s’organisent souvent de la façon suivante. Vous pouvez envoyer une première lettre de « Mise en cause ». C’est une lettre qui vous permet d’exposer le litige en question et qui insiste sur le dénouement de la situation à l’amiable dans un premier temps. Si dans les 8 jours qui suivent votre premier envoi vous n’avez reçu aucune réponse, vous pouvez alors commencer à lancer une procédure judiciaire, appelée la «Mise en demeure » qui joue le rôle d’un avertissement.
Si votre locataire ne se manifeste toujours pas, vous pouvez alors faire appel à un huissier de justice afin qu’il constate les faits (abandon du logement, disparition des meubles présents initialement dans l’appartement, etc.) Celui-ci transmettra alors l’affaire au juge qui est le seul à pouvoir résilier officiellement le bail. A noter que dans le cas précis d’une location immobilière il est nécessaire d’engager une procédure d’expulsion pour loyers impayés.
