Depuis peu, votre voisin est devenu un hôte Airbnb. Des fiestas, des bruits de bagages, des allées et venues incessantes, le défilé des locataires saisonniers a commencé et vous en avez déjà assez.
Pouvez-vous en tant que copropriétaire interdire une location Airbnb ? Quelle est la réglementation relative à ce type de location de courte durée ? Découvrez comment agir.
Une location Airbnb, qu’est-ce que c’est ?
Devenir hôte Airbnb, c’est confier son bien pour des locations saisonnières de courte durée via une plateforme nommée Airbnb.
Ce procédé est devenu très populaire. Vous pouvez louer votre bien à des touristes à un prix plutôt attractif. Cependant, ce type de location et le va-et-vient consécutif ne plaisent pas à tout le monde.
Les copropriétaires peuvent y être hostiles et s’y opposer. Cette valse des locataires de courte durée vient compromettre l’ambiance calme et silencieuse des lieux.
Si Airbnb a révolutionné le monde de l’hébergement, il a aussi impacté négativement l’univers des copropriétaires. Découvrons à présent comment ces derniers peuvent interdire les locations Airbnb.
Une location Airbnb, comment s’y opposer ?
La clause d’habitation bourgeoise simple
Interdire des locations Airbnb n’est pas simple mais pas impossible. Le règlement de votre copropriété peut inclure une clause dite d’habitation bourgeoise simple ou exclusive.
Pour la clause d’habitation bourgeoise, le règlement permet la location des lots pour usage personnel, mais aussi pour l’exercice d’une activité libérale.
La clause d’habitation bourgeoise exclusive
Quant à la clause d’habitation bourgeoise exclusive, elle interdit toute activité professionnelle ou commerciale. Ainsi selon la clause du règlement de la copropriété, les locations type Airbnb peuvent être interdites.
Pensez donc à vérifier les clauses de votre règlement pour vous opposer à ces locations intempestives.
Constater les troubles de voisinage
Une autre méthode est de constater un ou des troubles causés au voisinage. Ces allées et venues peuvent être accompagnées de tapage nocturne ou de tapage diurne, de dégradations des parties communes et d’autres troubles causés au voisinage. La location meublée vient alors troubler la tranquillité de l’immeuble.
Or selon l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque propriétaire dispose de ses parties privatives et ne doit pas porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble.
Enfin, une dernière voie de recours s’offre à vous, c’est la vérification du changement d’affectation du bien.
Assemblée générale et syndic
Un hôte Airbnb doit en faire la demande au cours d’une assemblée générale. Ce type de location est donc soumis à une autorisation et une information du syndicat de copropriété. Si cette dernière est absente, vous pouvez donc vous y opposer.
Faire cesser une location Airbnb : mode d’emploi
Constat d’huissier
Votre hôte Airbnb ne respecte pas les conditions prévues par la copropriété ? Ses locataires causent des nuisances sonores ? La première étape pour mettre fin à ces locations de courte durée est de faire constater par un huissier son annonce Airbnb sur la plateforme. C’est le moment du recueil de la preuve juridique.
Récupérer les témoignages de voisins
La deuxième étape consiste à récupérer des attestations des voisins témoignant des nuisances sonores occasionnées par cette rotation incessante de touristes. Rapprocher vous ensuite de votre avocat pour mettre en demeure le propriétaire concerné de cesser son activité.
Saisir le tribunal
Cette information doit également être transmise au service de la protection du logement et de l’habitation. Enfin, il ne vous reste plus qu’à assigner ce propriétaire au tribunal compétent et attendre le jugement.
N’attendez plus, si vous subissez des troubles causés par des locataires saisonniers de manière illégale, faites valoir vos droits. Qui dit copropriété dit règlement et chacun doit s’y soumettre. N’attendez plus agissez et retrouvez votre tranquillité.
