Que faire si un héritier décède avant la succession ? Comment anticiper cette situation ? Il s’agit d’un évènement dramatique dans la vie de toute personne mais il peut arriver que l’un de vos héritiers décède avant vous. Dans ce cas là, de nombreuses questions peuvent se poser. Nous faisons ici un point sur tout ce qu’il y a à savoir dans le cadre d’une succession.
Décès de l’héritier avant la succession : ce que prévoit la loi
La loi estime que lorsque les grands-parents/parents font un don à leurs petits-enfants/enfants, la part donnée revient automatiquement dans le patrimoine de ceux-ci. Il y a cependant des conditions à ce retour. Dans un premier temps, les bénéficiaires de ces biens donnés devaient être sans enfants, et ensuite les biens donnés doivent toujours être existants au moment du décès des enfants/petits-enfants. Par exemple, il sera très difficile de recouvrer de l’argent qui aurait été laissé à ses héritiers, étant donné que celui-ci aurait pu être utilisé de multiples manières, via l’achat d’un appartement par exemple.
Les recours possibles si le bénéficiaire décède avant vous
Vous avez le choix de créer une clause de retour conventionnel pour couvrir le risque de décès du bénéficiaire. Selon les formulations de cette clause, les parents/grand-parents pourraient même recevoir de l’argent qui aurait été investi dans un bien immobilier. Cette clause est très utile pour permettre de conserver le patrimoine d’une famille. Elle est cependant utile particulièrement si les bénéficiaires n’ont pas d’enfants.
Le bénéficiaire à la succession n’a pas d’enfants en date de son décès
Si les enfants/petits-enfants décèdent sans laisser d’enfants ni de conjoint, les parents/grands-parents héritent de ce patrimoine mais pour un quart seulement. Le reste reviendra à ses frères et sœurs s’il en possède. Mais les impôts pour la succession aux frères et sœurs sont très élevés. La clause de retour conventionnel permet de limiter la casse et de s’épargner les frais très élevés.
C’est très pratique, car vous pouvez retrouver votre patrimoine sans payer d’impôt et ensuite redistribuer leur dû aux frères et sœurs s’ils le désirent. La clause de retour conventionnel permet également de protéger le patrimoine de la famille en empêchant la belle-famille d’héritier de la nue-propriété de ceux-ci.
L’hériter décédé avant la succession a des enfants/petits-enfants
Le régime légal stipule que la succession doit revenir aux enfants/petits-enfants, sauf si encore une fois, vous avez stipulé dans votre clause de retour que vous recouvrirez vos biens en cas de décès du bénéficiaire avant vous. La plupart du temps, vous ne serez sans doute pas contre l’idée que le patrimoine le leur revienne. Mais vous devez aussi prendre en compte votre belle-famille, qui pourrait lui voir revenir l’usufruit de votre patrimoine. Vous devez donc bien prendre en compte les relations que vous entretenez avec votre belle-famille. Toutefois, sachez qu’il existe des causes d’extinction à l’usufruit d’un bien immobilier, dans le cas d’une mauvaise entente avec la belle-famille.
Quels sont les cas où l’héritier d’une succession peut se voir refuser l’héritage
Si aucune clause de retour n’a été établie, les petits-enfants/enfants devraient hériter du patrimoine. Il existe cependant une exception à cela. Si les héritiers sont responsables de la mort du défunt, ils peuvent se voir refuser le droit à l’héritage.
Il sera automatiquement exclu de la succession pour les faits suivants :
- Meurtre ou tentative de meurtre du défunt
- Violences physiques ou psychologiques ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la lui donner.
- Torture, acte de barbarie, violences volontaires, vols ou agression sexuelle sur le défunt.
Les avantages fiscaux de la clause de retour conventionnel
Vous devez hériter d’une maison à vendre Saint-Cast-le-Guildo suite au décès d’un enfant ? Quels sont les avantages fiscaux possibles ?
La clause de retour conventionnel est très intéressante d’un point de vue fiscal, car vous serez exonéré d’impôts. Auparavant, les grands-parents devaient payer des droits de succession sur les biens qui revenaient dans leur patrimoine. Mais cette exonération ne s’applique que si le bénéficiaire ne possède pas d’enfants et que le bien est toujours dans le même état au moment où celui-ci a été donné. Cette clause agit comme une condition résolutoire et annule la donation, c’est comme si elle n’avait jamais eu lieu.
