Mobil home ou caravane sur terrain privé : quelle réglementation ?

Mobil home ou caravane sur terrain privé : quelle réglementation ?

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En réalité, l’installation d’une résidence mobile à l’image d’un mobil home ou d’une caravane sur un terrain privé ne fait qu’agrandir l’espace viable de son entourage. Cependant, vous devez prendre en considération que des textes de loi n’autorisent pas l’usage permanent de cette surface habitable aux alentours de votre lieu d’habitation. Une déclaration auprès de la mairie s’impose au-delà d’un délai de trois mois d’installation.

Un mobile-home, c’est quoi justement ?

À l’origine, le mobile-home a été considéré telle une résidence mobile réservée à des fins de loisirs. Ainsi, son délai d’utilisation a été considéré à titre temporaire ou saisonnier dans bien des cas. Par la suite, depuis la promulgation du décret daté du 27 août 2015, le mobil-home a été pris comme un habitat léger pourvu d’une mobilité.

Quoi qu’il en soit, des dispositions particulières précisent qu’un tel usage ne doit pas être autorisé qu’au cas où ses occupants y habitent au moins huit mois dans l’année. À cet effet, ultérieurement, le mobile-home a été qualifié comme une résidence principale et non plus un habitat léger contrairement à ce qui s’est passé auparavant.

Démarches nécessaires pour l’installation d’un mobile-homme sur un terrain privé

Selon certaines stipulations des lois en vigueur, les démarches à suivre pour l’installation d’un mobil home sur un terrain privé sont liées aux modes d’utilisation de l’habitacle. Tout d’abord, dans le cas d’une durée d’utilisation inférieure à trois mois du mobile-home sur votre terrain privé, vous pouvez le garder dans l’enceinte de votre résidence. Aucune déclaration ni démarche administrative ne sera pas requise.

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Passé le délai d’usage de plus de trois mois par an, votre mobil home doit changer son statut pour devenir une construction à part. Cette fois-ci, elle est réglementée par des dispositions de lois sur la construction. Dans cette optique, une déclaration s’y rapportant au bureau de la municipalité doit être effectuée. Si la surface au sol de la résidence mobile dépasse le 20 m2, vous devez demander et obtenir un permis de construire à l’instar de n’importe quel type de construction. Dans tous les cas, tous les droits rattachés à un immeuble d’habitation s’appliquent aussi pour réglementer ce type de construction.

En cas de refus de la demande d’installation du mobil home

Bien entendu, dans le cas d’un refus à votre demande d’installation de mobil home sur votre terrain privé, d’autres alternatives peuvent être encore envisageables. Effectivement, le code de l’urbanisme vous réserve une autorisation d’installation de la résidence mobile dans des terrains de camping appartenant à une structure pouvant l’accueillir.

Vous aurez, bien sûr, le droit de son occupation moyennant paiement d’un frais de garde et de gestion. Par ailleurs, si vous possédez des terrains familiaux privés pouvant accueillir votre mobil home, vous pouvez les utiliser. S’il en est ainsi, il y a lieu quand même de savoir que l’installation du mobile home dans ces types de terrain n’est pas permise sans aucun dépôt d’une demande de travaux d’installation préalable.

Caravane sur terrain privé : quelle réglementation ?

Pour les propriétaires d’une caravane, les contraintes sont un peu assouplies en comparaison de celles qui sont appliquées au mobile-home. La raison de cette mesure suffisamment flexible provient essentiellement de la faiblesse de la taille d’une caravane par rapport à celle d’un mobile-home. Pour une caravane positionnée moins de trois mois dans votre jardin, la même condition s’applique à son égard. Il n’a pas besoin d’aucune formalité dans cette position d’immobilisation. Tout même, vous devez faire une déclaration à la mairie si le délai de stationnement dépasse trois mois.

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