Logement conventionné : définition et conditions

Logement conventionné : définition et conditions

definition logement conventionne

À une époque où les prix immobilier continuent d’augmenter au fil des années, et où l’on assiste à une crise du pouvoir d’achat, un grand nombre de personnes peuvent rencontrer des difficultés à se loger.

C’est pourquoi il existe une catégorie de biens immobiliers ouverts à la location et à destination des particuliers à revenus faibles ou modérés : on parle de logements conventionnés.

Ces derniers représentent une option intéressante pour beaucoup de français, y compris du côté des propriétaires.

Le logement conventionné : définition

Un contrat avec l’Etat et un loyer plafonné

Il s’agit d’un bien immobilier, maison ou appartement, dont le propriétaire-bailleur a conclu un contrat avec l’État, s’engageant à louer ce bien selon des critères stricts.

Ces derniers permettent de définir un loyer plafonné proportionnellement à la valeur du mètre carré, au niveau local ou régional, mais aussi de déterminer quel public peut prétendre à une location. En effet, dans le cadre d’un logement conventionné, il existe une limitation de revenus des potentiels locataires, fixée par un décret d’ordre public.

Des règles exclusives pour les logements conventionnés

Le propriétaire-bailleur doit respecter des règles exclusives : il n’a pas le droit de louer son bien à un membre de sa famille, afin d’éviter des abus éventuels.

La durée de la convention est d’au moins 6 ans, et de 9 ans si des travaux sont à effectuer dans le cadre de la rénovation du bien immobilier.

Lire également :  Quelles sont les caractéristiques d'un logement de fonction ?

Des aides financières proposées

En échange, le propriétaire peut bénéficier d’aides financières de la part de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) ou de l’APL (Aide Personnalisée au Logement).

La classification générale du logement conditionné fait la différence entre des logements à loyer “social” ou “très social”, à destination des plus faibles revenus, et des logements à loyer “intermédiaire”.

Deux types de logements conventionnés

Comme nous venons de le voir, la contrepartie financière pour le propriétaire est l’un des piliers du fonctionnement du logement conventionné.

Si une définition claire et globale est établie pour encadrer les loyers et les rémunérations, quelques différences existent entre les conventions signées auprès de l’ Anah et celles conclues grâce à l’ APL.

La déduction d’impôts

Si un propriétaire fait appel à l’agence nationale de l’habitat (Anah), il pourra bénéficier d’une déduction d’impôts allant de 50 à 70 % s’il s’agit d’un logement à loyer “social” ou “très social”, et de 15 à 30 % s’il est question d’un loyer “intermédiaire”.

Le site aide-sociale.fr précise même que cette réduction peut atteindre les 85% si le propriétaire fait gérer sa location par une agence immobilière investie dans l’action auprès des personnes défavorisées.

Les allocations de la CAF

Le contrat de type APL relève quant à lui des allocations de la CAF. Ce type d’accord est signé avec le préfet, et engage donc l’État à verser le montant de l’aide personnalisée au logement directement au propriétaire-bailleur, ne laissant ainsi au locataire que le solde à payer.

Logement conventionné : quelles conditions d’accès ?

Dans le cadre d’un logement conventionné, il peut être difficile de savoir quelles sont les limites relatives au loyer maximal ainsi qu’au revenu plafond des personnes pouvant y accéder en location.

Lire également :  Mandataire immobilier : quel est son rôle ?

En effet, le plafond de ressources du locataire est susceptible de varier selon le nombre de personnes amenées à habiter le logement, et également vis-à-vis de la situation géographique du bien immobilier, c’est-à-dire son classement par Zone d’habitation. Il existe plusieurs découpages administratifs relatifs au logement conventionné, non seulement par zone (A, Abis, B1, B2 et C), mais aussi selon le type de loyer “social”/”très social” ou “intermédiaire”.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous rendre sur un site de référence tel que service-public.fr où vous retrouverez une grille explicative détaillée, concernant les loyers par mètre carré applicables en 2020, en plus d’un simulateur.

Découvrir
Articles similaires