Les maisons mitoyennes font partie des maisons habituelles que l’on trouve dans nos villes. Pour distinguer les maisons mitoyennes des autres maisons, il est facile de se référer à leur style de construction.
Dans un souci de bon voisinage, les maisons mitoyennes sont soumises à des règles de conduite fixées par la loi, auxquelles toute personne souhaitant devenir propriétaire doit se conformer.
Pour en savoir plus sur ces règles, lisez ce qui suit pour obtenir des informations utiles à leur sujet.
Qu’est-ce qu’une maison mitoyenne ?
Plusieurs caractéristiques distinguent une maison mitoyenne des autres maisons de ville. Cela commence par sa forme rectangulaire, à laquelle il faut ajouter les murs mitoyens qui la séparent des autres maisons qui l’entourent. Le mur mitoyen est l’une des principales caractéristiques d’une maison mitoyenne.
Cette dernière est également reconnaissable à sa façade, qui possède une ouverture sur la voie publique. Il est également possible de trouver des maisons mitoyennes construites en rangées.
Dans ce cas, le constructeur aura pris soin de les regrouper en un seul bâtiment.
Que dit la législation sur la rénovation d’une maison mitoyenne ?
En raison de leur caractère mitoyen, les propriétaires de maisons mitoyennes doivent respecter les exigences légales lors de la rénovation. Ceci se fait dans le cadre du plan d’urbanisme. Il est essentiel que la combinaison des bâtiments adjacents et des maisons mitoyennes en cours de rénovation n’entraîne pas de problèmes majeurs pour la vie communautaire.
Avant de commencer les travaux, il faut entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir une autorisation, sauf pour la rénovation intérieure. Si vous souhaitez obtenir des informations sur le plan d’urbanisme, contactez votre conseil municipal.
L’une des règles les plus importantes dans le fonctionnement des maisons mitoyennes est le respect que les propriétaires de ces maisons doivent à leurs voisins. Les travaux de rénovation dans la maison mitoyenne ne doivent pas affecter le bien-être des habitants des maisons voisines.
Quelles sont les règles de construction d’une maison mitoyenne ?
Les obligations régissant les maisons mitoyennes ne donnent pas aux propriétaires le droit d’effectuer des travaux dans leur logement comme ils le souhaitent. Cette réglementation est prévue par le code civil. La réglementation s’applique principalement à tous les travaux impliquant la construction d’un mur mitoyen. Un mur mitoyen est différent d’une clôture qui sépare deux maisons individuelles. Contrairement aux autres séparations, ce mur appartient à deux maisons mitoyennes.
Cela signifie que chacun des propriétaires de ces maisons a un droit de propriété sur le mur qui les sépare. Ce statut de copropriété donne à ces propriétaires le droit de décider de tous les travaux ou actions à réaliser sur le mur qu’ils partagent.
Ce mur reste indivisible tant qu’un des voisins s’oppose aux travaux de séparation. Si un propriétaire responsable renonce à participer aux travaux d’entretien, il peut perdre ses droits sur ce mur mitoyen. Le cas de la construction d’autres clôtures est également mentionné dans le code civil.
Les travaux de mitoyenneté doivent être approuvés par les habitants des maisons voisines. Ainsi, l’entretien des structures des maisons mitoyennes est à la charge des copropriétaires de ces structures. Si l’un des voisins le souhaite, il peut renoncer à la propriété de la partie commune. Dans ce cas, le second voisin acquiert la pleine propriété. La renonciation à la propriété se fait légalement au moyen d’un acte notarié. Sinon, une lettre recommandée adressée au voisin est suffisante.
