Lorsqu’une fenêtre n’est plus capable de se fermer ou de s’ouvrir correctement et que la poignée tourne dans le vide, se pose la question de la responsabilité : qui, du propriétaire ou du locataire, doit assumer les frais de réparation ? Pour répondre à cette question, récapitulons les obligations de chacune des parties.

Réparer le mécanisme de fermeture d’une fenêtre : Ce que dit la loi

Le locataire a pour obligation d’effectuer les petites réparations au sein du logement qu’il occupe. Cela implique notamment le graissage des volets et des petites pièces, la remise à neuf du mastic et la réparation des poulies d’ouverture des stores, entre autres choses. Le propriétaire, quant à lui, doit assurer le bon fonctionnement du logement et de ses installations. Cela concerne donc tous les travaux de réparation liés à l’usure du matériel, comme la peinture de volets vétustes, la pose de nouveaux montants de fenêtre en PVC ou en bois, etc. Le propriétaire peut aussi être amené à changer les poignées et les crémones si celles-ci sont usées. En d’autres termes, la réparation du mécanisme de fenêtre revient à l’une ou l’autre des parties selon l’ampleur des travaux à effectuer et selon la cause du problème. À moins que la responsabilité du locataire soit avérée, les frais de réparation reviennent au propriétaire, qui doit rendre les fenêtres de sa location fonctionnelles. Il existe toutefois des exceptions.

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Réparation d’une fermeture de fenêtre : Les situations où le locataire doit s’en charger

Si le propriétaire estime que la casse du fermeture s’explique par une mauvaise manipulation du locataire, il lui faut apporter des preuves convaincantes. Un comportement brusque lors de l’ouverture d’une fenêtre peut s’observer par des traces de détérioration sur la fenêtre, que celle-ci soit en PVC ou en bois, ou par une pièce qui s’est rompue dans la crémone. Si ces traces ne sont pas mentionnées sur l’état des lieux, le propriétaire peut les utiliser comme preuves pour imputer la responsabilité à son locataire. En l’absence d’éléments convaincants, le propriétaire doit assumer toutes les lourdes réparations, y compris le remplacement complet des fenêtres si nécessaire. Pour autant, la réparation peut simplement nécessiter de changer ou de graisser une petite pièce du mécanisme. Dans ce cas, cette réparation mineure peut être laissée au locataire.

Réparation d’une fermeture de fenêtre : Ce que peut faire l’agence immobilière

Il est aussi possible que les réparations de mécanisme de fenêtre soient engagées par l’agence immobilière. Cette situation peut arriver si le propriétaire a un contrat de gestion locative avec son agence. Ce contrat enlève le propriétaire de toutes ses obligations de gestion du bien immobilier. Dans ce cas, l’agence immobilière contacte directement un prestataire pour définir les pièces à changer, et s’assure du bon déroulement des travaux. Bien évidemment, le paiement reste à la charge du propriétaire, mais ce dernier n’a alors plus à se soucier de la gestion des réparations.

Réparer le mécanisme de fermeture d’une fenêtre peut donc être une responsabilité du locataire ou du propriétaire, selon les circonstances. Selon qu’il s’agisse d’une casse ou d’une usure, que la réparation soit importante ou non, les frais de réparation peuvent incomber à l’une ou l’autre des parties. L’agence immobilière peut aussi faire office d’intermédiaire dans le cadre d’une gestion locative.

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