Vous avez trouvé le bien de vos rêves via une agence immobilière ou directement auprès d’un particulier ? Les vendeurs peuvent alors vous réclamer un acompte plus communément appelé « séquestre immobilier » au moment de la promesse de vente. Si vous ne savez pas encore ce que c’est et que cela vous inquiète, sachez qu’un tel procédé n’a que des avantages à la condition sine qua none d’être effectué dans les règles.
Le séquestre immobilier, avantage ou inconvénient pour acquérir un bien ?
Toute vente de bien immobilier se voit précédée d’un contrat préalable signifiant votre volonté d’achat (promesse de vente ou compromis de vente). Or, il est courant que de l’argent mis sous séquestre accompagne cette procédure contractuelle. Même si ce n’est pas obligatoire, cela comporte des avantages pour les deux parties :
- Le vendeur se voit rassuré sur votre capacité d’achat en attendant les dernières procédures de prêt bancaire. Il peut alors stopper ses recherches d’acheteur ;
- Côté acquéreur, cela vous permet de réserver un bien si votre banque tarde à accorder le crédit immobilier.
Le séquestre immobilier représente ainsi un acompte sur l’achat du bien en question, ce dernier ne pouvant cependant pas être encaissé par les vendeurs jusqu’à l’établissement final de l’acte d’achat auprès du notaire. Rien n’est toutefois définitif, deux possibilités permettent de récupérer l’argent mis sous séquestre :
- Changer d’avis lors du délai de rétractation de 10 jours et sans motif de justification ;
- Faire valoir une clause d’extension du contrat préalable de vente dans le cas où la banque ne validerait pas votre demande de crédit immobilier.
Combien doit-on déposer sur le compte de séquestre ?
L’acompte n’étant pas obligatoire, mais fortement recommandé, le montant du séquestre n’est donc soumis à aucune réglementation. Ce dernier résulte souvent d’un accord débattu entre le vendeur et l’acheteur, même s’il est courant qu’il soit compris entre 5 % et 10 % du montant total de la vente. C’est pourquoi il est important de se créer un capital avant toute demande de prêt bancaire, autrement vous pourriez louper de nombreuses opportunités d’achat.
Mise en garde : La présence d’un versement de séquestre immobilier, ainsi que le montant du séquestre, doivent clairement être stipulés dans le contrat préalable de vente signé. Autrement, aucun acompte ne devra être versé, ni réclamé par les vendeurs.
Que devient le séquestre immobilier lors de la finalisation de vente ?
Pour comprendre ce que va devenir votre séquestre, notez au préalable que ce dernier peut être déposé de 3 manières différentes et selon votre préférence :
- Par versement sur un compte séquestre auprès du notaire. Ce professionnel débloquera l’argent en cas de signature de l’acte de vente ou vous le rendra en cas de demande de votre part (sous délai de rétractation valable ou suivant la clause d’extension du contrat en cas de refus du prêt par votre banque) ;
- Par versement sur un compte séquestre auprès de l’agence immobilière, cette dernière procédant de la même manière que le notaire ;
- Par versement sur le compte des propriétaires, ce qui est fortement déconseillé en cas de litiges ou de renoncement à l’achat de votre part. En effet, même si vous demandez à récupérer l’argent mis sous séquestre en suivant votre droit, cela pourra être plus compliqué via des particuliers.
Le séquestre immobilier pourra ainsi être débloqué à la condition d’une nouvelle signature des deux parties sur un accord dédié au moment de l’acte final de vente. Le montant de ce dernier sera ainsi déduit du prix global du bien. En cas de difficultés coté vendeur, seul un juge pourra intervenir pour décider du sort de l’acompte.
