Faut-il payer la taxe de séjour à un particulier pour une location saisonnière ?

Faut-il payer la taxe de séjour à un particulier pour une location saisonnière ?

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Depuis plusieurs années, le développement de plateformes de réservations de locations saisonnières pour les particuliers a profondément impacté ce secteur du marché immobilier et de nombreux propriétaires-loueurs s’y sont intéressés, détournant leurs biens de la location longue durée.

L’augmentation de l’offre, mais aussi de la demande, du fait de touristes, préférant ce type de séjour à l’hôtel, ont néanmoins inquiété de nombreuses municipalités de cités touristiques, car les baisses de fréquentation hôtelière et des locations longue durée de logements ont suscité une moindre collecte des taxes de séjour, mais aussi des impôts locaux.

C’est pourquoi a été rendu obligatoire le versement d’une taxe de séjour, que le logement ait été loué directement ou par le biais d’une plateforme telle que Airbnb, pour toute location saisonnière.

Taxe de séjour, qu’en est-il exactement ?

Regardons déjà les textes. Selon le code général des collectivités territoriales et son article L.2333-26, les communes qui peuvent prétendre à collecter des taxes de séjour sont les communes touristiques, les communes littorales, les communes de montagne et les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme.

Leurs municipalités peuvent décider d’instituer une taxe de séjour et de la collecter. Elle est payée par le bailleur, après que celui-ci ait effectué une déclaration préalable à la mairie, charge à lui de répercuter son montant, ou pas, sur le loyer, ce qui sera précisé, en charges locatives, sur le bail de location saisonnière. S’agissant de son montant réel, il est variable selon les villes.

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Barème des taxes de séjour

2 cas de figures sont à considérer. Si le logement est classé, les prix sont définis comme suit :

  • 1 étoile : entre 0,20 et 0,75 € par unité de capacité d’accueil et par nuitée
  • 2 étoiles : entre 0,30€ et 0,90€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée
  • 3 étoiles : entre 0,50€ et 1,50€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée
  • 4 étoiles : entre 0,65€ et 2,25€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée
  • 5 étoiles : entre 0,65€ et 3€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée

Dans le cas où le logement est toujours en attente de classement ou non classé, la taxe de séjour sera un forfait compris entre 0,20€ et 0,75€ par unité de capacité d’accueil et par nuitée.

Airbnb ou Abritel, faut-il payer la taxe de séjour ?

Il n’existe pas d’exonération de la taxe de séjour lorsque l’on propose un logement en location saisonnière aux particuliers sur des sites de réservations sur internet et le bailleur en reste toujours redevable, doit la payer, même pour une nuit.

Le cas de Airbnb à Paris

C’est en octobre 2015 que Airbnb a pris l’engagement, après une période conflictuelle, de collecter la taxe de séjour à 0,83 euros par jour et la payer à la mairie de Paris. Pour cette année 2015, cela a représenté un montant de 4 millions d’euros.

Vers une généralisation de la taxe de séjour

C’est le désir de nombreux maires de villes concernées mais cela s’est heurté à la grande variabilité des taxes, leur calcul, d’une cité à l’autre. Mais cela devrait pouvoir devenir possible puisque le projet de loi pour une “République Numérique” devrait permettre une généralisation de la collecte de cette taxe à tous les sites de réservations et de locations saisonnières.

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Un amendement stipule cette obligation, en substance “d’obliger les plateformes de location saisonnières à transmettre la liste de biens loués par leur intermédiaire sur le territoire des collectivités ayant instaurées la taxe de séjour.”.

Cette généralisation actée dans la loi devrait rassurer ces élus municipaux et entériner l’importance de cette nouvelle économie de location saisonnière sur internet.

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