Vous avez réalisé votre rêve et venez d’acheter une maison. Elle correspond à tous vos critères et a l’air saine sous tous les aspects. Après plusieurs jours de pluie, vous constatez un problème d’infiltration d’eau au sous sol.
Cette infiltration ne date certainement pas d’hier. Découvrez s’il peut s’agir d’un vice caché et vos recours face aux coûts de rénovation engendrés.
Qu’est un vice caché ?
Lors d’un achat immobilier, un vice caché désigne un défaut qui rend le bien impropre à son usage, ou le diminue fortement. Le défaut doit être assez conséquent pour faire que l’acheteur ne l’aurait pas acheté s’il en avait eu connaissance ou alors pas au même prix.
Ce vice doit être non apparent au moment de la vente, malgré l’examen attentif de l’acheteur et doit être antérieur à la date d’achat. Si l’acquéreur remarque des défauts au moment de la visite, il se doit d’interroger le propriétaire sur leur origine.
Cependant l’acheteur n’est pas considéré comme un expert, il n’est donc pas en mesure d’analyser l’état d’une charpente ou l’inondabilité des sous-sols par exemple.
Par contre, un défaut dissimulé par le vendeur au moment de la vente n’est pas un vice caché, il s’agit alors d’un dol.
Le cas de l’infiltration d’eau
L’infiltration d’eau peut se manifester sous plusieurs formes : traces ou même présence de gouttes d’eau sur le plafond, fissures dans les murs, humidité de condensation importante sur les fenêtres ou même apparition d’eau au sous sol.
Dans tous les cas, il faut agir vite afin d’empêcher l’aggravation des dommages qui peut avoir un effet désastreux sur la structure du bien immobilier et même sur votre santé. L’infiltration d’eau peut avoir beaucoup de causes, comme un toit mal isolé, une fissure dans un mur ou des fenêtres non étanches.
Ces défauts ne sont pas facilement visibles lors d’une visite en vue de l’achat d’un ben immobilier. Certains vices, comme l’infiltration d’eau, peuvent notamment apparaître de façon saisonnière : en effet l’infiltration d’eau peut devenir apparente qu’après quelques jours de pluie.
La cause exacte pourra être déterminée par un expert qui analysera la toiture, les sols et les murs pour trouver la cause des infiltrations. Si l’expert en trouve l’origine et peut attester de la présence antérieure à l’achat du défaut constaté, l’acquéreur pourra se retourner vers le vendeur pour cause de vice caché.
Que faire face au vice caché ?
Lors d’un achat immobilier vous bénéficiez d’une garantie vice cachés, exception faite en cas de clause de non garantie, qui vous protège de ce type de mésaventures.
Vous avez jusqu’à deux ans après la découverte du défaut pour agir et demander une indemnité ou même une annulation de la vente au vendeur. En premier lieu, vous devrez essayer de trouver un accord à l’amiable, en informant le vendeur de la découverte du défaut par recommandé avec accusé de réception.
S’il ne vous répond pas, ou si vous n’arrivez pas à trouver un accord, il faudra solliciter un avocat et passer par le tribunal. Il est donc important de se munir de rapports d’experts qui prouvent le caractère non apparent du vice, sa gravité et son antériorité à la date de la transaction.
Le vice caché étant reconnu par le vendeur ou le tribunal vous pouvez demander la prise en charge des coûts de la rénovation, un remboursement partiel du prix du bien ou même l’annulation de la vente, dans quel cas vous devrez restituer le bien.
La garantie vices cachés vous protège lors de l’achat de votre bien immobilier, mais veillez bien à pouvoir prouver qu’il s’agisse d’un vice caché.
